Barrage Nature Environnement
ASSOCIATION BARRAGE
Association d’usagers et de défense de l’environnement
Membre de « Source et rivières »
63, route des Bardys 87410 Le Palais sur Vienne
Le 06 juillet 2007
Monsieur Jérôme LABRO
Service environnement de a préfecture
Objet : Demande de création d’une CLIS concernant l’entreprise FCP (Fonderie de Cuivre du Palais).
Monsieur LABRO,
Au cours de la réunion de la CLIS « VALDI » du 15 Novembre 2006, il avait évoqué la possibilité de créer des CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) pour les entreprises polluantes ou traitant des dépôts ou retraitement des déchets.
Code de L'Environnement
(Partie Législative)
Article L125-1 (inséré par Ordonnance nº 2001-321 du 11 avril 2001 art. 9 I, II Journal Officiel du 14 avril 2001)
Cet article démarre de la façon suivante :
« Toute personne a le droit d'être informée sur les effets préjudiciables pour la santé de l'homme et l'environnement du ramassage, du transport, du traitement, du stockage et du dépôt des déchets ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets… »
La question est donc de savoir si le fait de rassembler et revaloriser du cuivre usagé entre dans la catégorie du traitement et stockage, défini par l’article précédent.
Pour notre part, la réponse doit être positive, car le constat fait par certains organismes de contrôle, ainsi que par les riverains, est que lors des opérations de traitement et de la valorisation du cuivre usagé dans l’enceinte de ce pôle industriel, ces actions entraînent des pollutions environnementales de plusieurs ordres (qualité de l’air/de l’eau, mais aussi le bruit) ainsi que certaines nuisances pouvant se répercuter sur la santé des riverains. De plus la production semble être amenée à s’accentuer de manière significative, vu la flambée des prix sur les matières premières et une demande en constante augmentation.
La création d’une CLIS individuelle « FCP » ou commune « FCP/VALDI » se présenterait donc comme une première réponse à ce problème.
La mise en place d’une CLIS aurait comme résultat de collecter de réelles données permettant d’informer la population et de renforcer sa confiance. De réels efforts d’améliorations sur la qualité de l’environnement ont été consentis par l’entreprise voisine Valdi et ne doivent pas êtres masqués ni atténués par cette autre unité. Ces 2 usines ayant déjà des points communs sur le traitement de leurs rejets.
La création d’une CLIS peut être le fait du conseil municipal de la commune : (toujours le même article)
« La création, sur tout site d'élimination ou de stockage de déchets, à l'initiative, soit du préfet, soit du conseil municipal de la commune d'implantation ou d'une commune limitrophe, d'une commission locale d'information et de surveillance composée, à parts égales, de représentants des administrations publiques concernées, de l'exploitant, des collectivités territoriales et des associations de protection de l'environnement… »
La création d’une « CLIS » peut donc être du ressort du Maire de la commune, sujet de notre précédente demande.Vous trouverez ci-joint la réponse de Madame Le Maire datant de février 2007, d’où notre nouvelle demande d’intégration auprès de M. Le Préfet.
Il est évident que nous revendiquons de faire parti de cette nouvelle CLIS en tant qu’Association et représentants d’Usagers (bientôt agrée), directement riveraine de l’usine et que nous sommes prêts à assumer nos engagements.
Veuillez agréer, Monsieur LABRO l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour les riverains
Pour l’association BARRAGE
Jean Pierre Chauffier. Président en exercice de l’association BARRAGE